Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des prestations fournies par 3D SENTRY SOLUTIONS à ses clients professionnels et particuliers. Elles s'appliquent de plein droit à tous les contrats conclus à compter de leur acceptation.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture par 3D SENTRY SOLUTIONS (ci-après « le Prestataire ») de prestations de nettoyage, d'hygiène, de dératisation, de désinsectisation, de désinfection et services associés (ci-après « les Prestations »), au bénéfice du Client.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses conditions générales d'achat.
Les Prestations font systématiquement l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement par le Prestataire à la suite d'un diagnostic sur site ou sur transmission des informations nécessaires par le Client.
Le devis précise : la nature de la Prestation, le périmètre, la fréquence (si applicable), le tarif, les conditions de règlement et la durée de validité de l'offre. Le devis devient un contrat ferme dès lors qu'il est signé par le Client et retourné au Prestataire, accompagné le cas échéant de l'acompte demandé.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de litige antérieur, d'incompatibilité avec son planning ou d'impossibilité technique.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et majorés de la TVA au taux en vigueur. Les prix sont définis dans le devis et ne peuvent être modifiés qu'en cas de changement significatif du périmètre de la Prestation, après accord écrit du Client.
La facturation intervient selon les modalités indiquées au devis :
Sauf dispositions contraires mentionnées au devis, les factures sont payables à 30 jours date de facture pour les clients professionnels, et comptant à l'issue de la prestation pour les clients particuliers.
Les règlements s'effectuent par virement bancaire, chèque ou carte bancaire. Les coordonnées bancaires du Prestataire sont communiquées sur la facture.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne automatiquement et de plein droit :
Les Prestations sont réalisées par le personnel du Prestataire, formé aux métiers de la propreté et de la gestion des nuisibles. Le Prestataire s'engage à mobiliser les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de la Prestation.
Les interventions sont planifiées d'un commun accord. Le Client s'engage à faciliter l'accès aux locaux, à communiquer toute information utile à la bonne exécution (codes d'accès, contraintes spécifiques, présence d'animaux, etc.) et à libérer les zones concernées.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat, notamment pour les prestations de dératisation, désinsectisation et punaises de lit, qui peuvent nécessiter plusieurs passages pour garantir l'éradication.
Les délais d'intervention sont indiqués à titre indicatif. Toutefois, le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les dates convenues. En cas de retard imputable au Prestataire, le Client ne pourra réclamer aucune indemnité ou annulation, sauf stipulation contraire écrite.
Toute annulation par le Client moins de 48 heures avant l'intervention planifiée entraînera la facturation de 50 % du montant de la Prestation concernée. Toute annulation le jour même entraînera la facturation de l'intégralité de la Prestation.
Le Client s'engage à :
Le Prestataire est titulaire d'une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les dommages susceptibles d'être causés aux tiers ou à leurs biens dans le cadre de l'exécution des Prestations. Une attestation est remise au Client sur simple demande.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.). Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grèves, intempéries exceptionnelles, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). L'exécution de l'obligation sera suspendue pendant la durée de l'événement.
Chaque partie s'engage à considérer comme confidentielles toutes les informations et documents obtenus de l'autre partie dans le cadre de la relation contractuelle. Cet engagement perdure pendant toute la durée du contrat et pendant les deux années qui suivent sa cessation.
Pour les contrats à durée déterminée, la résiliation anticipée n'est possible qu'en cas de manquement grave de l'une des parties, après mise en demeure restée infructueuse pendant 30 jours.
Pour les contrats à durée indéterminée, chaque partie peut résilier moyennant un préavis de 3 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les informations collectées dans le cadre de la relation contractuelle font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'exécution des Prestations. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Voir notre Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège du Prestataire seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Pour les litiges avec les consommateurs, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conditions générales de vente — version en vigueur depuis avril 2026.